Démarches en ligne : Urbanisme
de Ladevèze-Rivière
En fonction du type de projet et du lieu, vous déposerez une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Le certificat d’urbanisme opérationnel informe toute personne des possibilités de construction sur un terrain.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne sur le site de https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique.
Vous y trouverez les CGU en question et un guide qui vous aidera dans votre démarche.
Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible de déposer votre dossier à la mairie. Les différents formulaires sont téléchargeables ci-dessous :
Pour consulter des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision, vous pouvez faire la demande via le formulaire de contact en ligne.
LES INFORMATIONS UTILES POUR VOS DOSSIERS
La Carte communale informe sur les zones constructibles de la commune de Ladevèze-Rivière. Elle est téléchargeable ici :
Travaux sur la voie publique
Vous déménagez ou entreprenez des travaux empiétant sur l’espace public ? Vous avez besoin de réserver un emplacement ?
Merci de compléter le formulaire correspondant ci-dessous et d’y joindre un plan.
La permission de voirie est l’acte autorisant la réalisation de travaux en bordure de voirie.
Les demandes d’autorisation de rejet d’eaux pluviales ou usées sont également téléchargeables ci-dessous :
L’installation de la publicité extérieure doit respecter des conditions de densité et de dimensions.
Elle nécessite une déclaration ou une autorisation téléchargeable quant à elle sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288.